Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service CVMatch, édité par , à titre personnel (particulier, sans société enregistrée), basé à Montréal, Québec, Canada. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé ou créé de façon automatisée ou répétée pour contourner les limites d'usage gratuit.
3. Description du service
CVMatch propose des outils d'analyse et de génération assistées par IA (compatibilité ATS, CV adapté, lettre de motivation) consommant des crédits, ainsi qu'un suivi de candidatures. Le forfait gratuit inclut un nombre limité de crédits mensuels ; les forfaits payants en incluent davantage, selon les modalités affichées sur la page Tarifs.
4. Facturation et abonnements
- Les abonnements payants sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement.
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace de facturation ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.
- Les crédits non utilisés en fin de mois ne sont pas reportés au mois suivant.
- Les prix affichés sont hors taxes ; les taxes applicables (TPS/TVQ ou équivalent selon votre lieu de résidence) sont ajoutées au moment du paiement.
- Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- Créer des comptes multiples ou automatisés pour contourner les limites de crédits gratuits.
- Utiliser le service pour générer du contenu frauduleux, trompeur ou usurpant l'identité d'un tiers.
- Tenter de perturber, sonder ou contourner les mesures de sécurité du service.
- Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
6. Propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire du contenu de votre CV et des informations que vous fournissez. En les soumettant, vous nous accordez uniquement le droit de les traiter (y compris via des services d'IA tiers) pour vous fournir le service demandé — jamais pour un autre usage.
7. Contenu généré par IA
Les analyses, CV adaptés et lettres de motivation sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Vous êtes seul responsable de relire et vérifier tout contenu avant de l'envoyer à un recruteur. CVMatch ne garantit aucun résultat de recherche d'emploi (réponse, entretien, embauche).
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces conditions, avec un préavis raisonnable sauf en cas de fraude ou d'abus manifeste.
9. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, CVMatch ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base du contenu généré, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal, Québec.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; toute modification importante vous sera communiquée à l'avance par e-mail ou notification dans l'application.